Mentions légales

En parcourant les pages du site laureetvous.fr (ci-après dénommé “Site”), la personne physique représentant ou non une personne morale visitant le Site (ci-après dénommé “Utilisateur”) reconnaît avoir lu et accepté la politique de confidentialité ainsi que les présentes mentions légales. L’Utilisateur accepte les limitations offertes par le réseau internet dans la consultation des pages du Site. La société Studio VA (ci-après dénommé “Société”) ne peut être tenue responsable des difficultés de connexion au réseau internet ou de visualisation des pages du Site. L’Utilisateur reconnaît, en particulier, être informé des différences d’interprétation des pages du Site par les différents logiciels de navigation disponibles qu’il pourrait utiliser.

  • Définitions :
  • Site : constitue le site internet accessible à l’adresse https://laureetvous.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’adresses y afférant.
  • Utilisateur : toute personne physique représentant ou non une personne morale visitant le Site.
  • Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
  • Traqueur : un traqueur est un fichier déposé sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

En vertu et conformément aux articles 6-Ⅲ et 19 de la Loi № 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après dénommée “L.C.E.N.”), il est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent Site :

Informations légales

  • Raison sociale : Laure et Vous
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • № de S.I.R.E.T. (siège) : 985 220 086 00013
  • Activité (Code N.A.F. ou A.P.E.) : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
  • Siège social : 26200 MONTÉLIMAR France
  • Immatriculation : R.C.S. Romans B 985220086
  • № de T.V.A. intracommunautaire : FR42985220086
  • Assurance R.C. professionnelle : à remplir
  • Adresse électronique : bienvenue@laureetvous.frformulaire de contact disponible ici.
  • Numéro d’appel : 06 82 00 27 50.
  • Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 (heure de Paris).
  • Hébergeur du Site : Infomaniak
  • Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Delphine Delbecq

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Préambule

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par la Société et/ou par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Droits d’auteur :

Le Site et son contenu (comprenant le nom de domaine, le logotype, les typographies, les textes, les images, les photographies…) est protégé par le droit d’auteur au sens de la réglementation française. Sauf indication contraire, l’ensemble du Site et de son contenu est sous licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Société.

Crédits et licences.

Textes :

Photographie et iconographie :

Typographie :

  • © Copyright (c) 2011, Denis Masharov , with Reserved Font Name « Forum ». – Tous droits réservés.
  • © Copyright 2020 – Rasmus Andersson , with Reserved Font Name « Inter ». – Tous droits réservés.
  • © C 2004-2021 The Oooh Baby Project Authors, with Reserved Font Name « Oooh Baby ». – Tous droits réservés.
  • Toutes les polices d’écriture du Site sont sous licence SIL Open Font License, 26 février 2007

Échange de liens :

Si l’Utilisateur souhaite réaliser un lien entre le Site et un autre Site, il est tenu de contacter au préalable la Société afin d’en obtenir l’autorisation.

Confidentialité et traitement des données personnelles :

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel (article 34 et suivants de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
Le Site et par conséquent la Société ne collectent actuellement aucune donnée personnelle.

L’Utilisateur peut accéder aux détails concernant le traitement des données à caractère personnel en prenant connaissance de la politique de confidentialité du Site disponible ici.


Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur une information concernant l’ensemble des activités de la Société. Cette dernière s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Modification des conditions générales d’utilisation

Force majeure :

La Société pourra suspendre ou mettre fin à l’exécution des services en cas de circonstances relevant de la force majeure, telle que cette notion est définie et interprétée par la loi et les tribunaux français.

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui est due soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Droit applicable – juridiction :

Les conditions générales, la politique de confidentialité et le Site sont soumis au droit français.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou la résiliation des présentes susceptible d’intervenir entre elles.

À défaut de règlement amiable, dans le délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de La Rochelle.

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